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Conditions d’utilisation du site

Conditions d’utilisation du site THE W PLANET EXPLORATIONS

Edité par
LMS
Société A Responsabilité Limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun, sous le n°442 463 162

dont le siège social est au
13, rue Elsa Triolet
77176 SAVIGNY LE TEMPLE

ci-après : l’éditeur

1) Objet

Le présent document définit les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent bénéficier des services proposés par le site accessible à l’adresse explorations.thewplanet.com ou qui sera accessible à toute adresse url qui pourra lui être substituée.
L’utilisation du site et de ses fonctionnalités est subordonnée au respect intégral des présentes conditions d’utilisation, dont l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance et déclare les accepter sans réserve.

2) Définition des services

Le site explorations.thewplanet.com propose des informations et nouvelles, dont certaines peuvent être soumises par les utilisateurs ayant préalablement ouvert un compte pour ce faire. Les informations publiées sur le site peuvent être commentées part les utilisateurs ayant préalablement ouvert un compte auprès de l’éditeur du site.
Les services visés dans les présentes conditions d’utilisation concernent aussi bien la possibilité pour les utilisateurs de soumettre des informations (contributions) que de publier des commentaires.

3) Ouverture de compte

L’ouverture d’un compte est réservée aux personnes majeures.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actuelles. A cet effet, il doit mettre à jour les informations de son compte en cas de changement.
Le choix du pseudonyme (nom d’utilisateur) est effectué sous la seule responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à ne pas choisir un pseudonyme portant atteinte aux droits de tiers, notamment à des droits attachés à la personnalité de tiers ou à des droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage également à ne pas choisir un pseudonyme portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

4) Obligations et prérogatives de l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation des services

Les services sont mis gratuitement à disposition de l’utilisateur. Il est toutefois précisé que les les frais de connexion et d’accès à l’internet restent ainsi que les frais liés à la réalisation de la contribution ou du commentaire, et ce y compris les frais liés à l’obtention d’autorisations, restent à la charge de l’utilisateur.
Il appartient à l’utilisateur de retenir son identifiant et son mot de passe et de garder ce dernier confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte et toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le service via son compte sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.
L’utilisateur est responsable du contenu des messages qu’il publie.
A ce titre, l’utilisateur devra dans le cadre des contenus qu’il publie au travers du service respecter la législation applicable, l’ordre public et les bonnes mœurs, les droits des tiers et notamment les droits de la personnalité et les droits de propriété intellectuelle, les engagements auxquels il est tenu, tels que notamment les obligations de confidentialité et le devoir de réserve. L’utilisateur est tenu de s’abstenir de publier de fausses nouvelles, des messages diffamatoires, des messages contraires à la législation en vigueur et en particulier tout message faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou impliquant de la pornographie enfantine.
Est par ailleurs interdite toute utilisation du service ou des fonctionnalités du site pour procéder à du démarchage ou poster des messages publicitaires.

Si la responsabilité de l’éditeur était recherchée en raison d’un manquement imputable à un utilisateur en raison des obligations qui incombent à ce dernier aux termes de la loi ou des présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur devra garantir l’éditeur contre toute condamnation prononcée à son encontre ou indemnisation amiable, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d’avocat et frais de justice qui seraient à la charge de l’éditeur.

L’utilisateur s’engage à ne pas détourner les fonctionnalités du site et des services de l’usage pour lequel elles ont été prévues.

5) Obligations et prérogatives de l’éditeur dans la cadre de la fourniture des services

L’éditeur se réserve la possibilité de modérer a priori mais également a posteriori toute contribution. L’exercice de cette modération par l’éditeur s’exerce à la seule discrétion de ce dernier, sans qu’il n’ait à informer l’utilisateur ou à le compenser d’une quelconque façon.

La modération de la contribution ou du commentaire d’un utilisateur peut s’exercer sous la forme d’une modification non substantielle de la contribution ou du commentaire, ou bien sous la forme d’une suppression pure et simple de ceux-ci. Lorsque l’éditeur modifie ainsi de façon non substantielle un commentaire ou une contribution, aucune copie de la version antérieure n’en est conservée par l’éditeur. De la même façon lorsqu’un commentaire ou une contribution sont supprimés par l’éditeur, aucune copie n’en est conservée par l’éditeur.
Aussi, il est rappelé que les utilisateurs qui souhaitent conserver le texte de leurs commentaires ou contributions doivent garder une copie locale de ceux-ci.

Les présentes conditions d’utilisation pourront être révisées à tout moment par l’éditeur. Toute modification entrera en vigueur dès la mise en ligne de la nouvelle version des conditions d’utilisation. Il appartient à l’utilisateur de se tenir informé et de prendre connaissance de la version en vigueur des conditions d’utilisation lorsqu’il utilise les services.

6) Données à caractère personnel

Les informations sollicitées lors de l’ouverture du compte de l’utilisateur sont utilisées aux fins du bon fonctionnement des services. A partir de celles-ci et des habitudes d’utilisation des services par l’utilisateur, l’éditeur et ses partenaires commerciaux pourront adresser de temps en temps des offres commerciales de produits ou de services susceptibles d’intéresser l’utilisateur.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à LMS Press, contact@lmspress.com. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
A tout moment, l’utilisateur peut demander à ne plus recevoir d’offres émanant de l’éditeur ou de ses partenaires commerciaux en écrivant à l’adresse indiquée au paragraphe précédent.
Le site et le service de l’éditer peuvent, lorsqu’ils sont consultés, installer des cookies sur la machine de l’utilisateur, selon les fonctionnalités du logiciel de navigation de l’utilisateur.
Les cookies servent notamment à enregistrer des informations sur le visiteur, ses préférences ou encore sur son parcours dans le site, afin de faciliter ses consultations ultérieures du site dont le contenu pourra ainsi être adapté en conséquence. Les cookies peuvent également être utilisés pour adapter les contenus publicitaires affichés sur le site aux habitudes de l’utilisateur.

7) Résiliation

A tout moment l’utilisateur pourra demander la fermeture de son compte en écrivant à l’adresse mentionnée au point 6.

La résiliation du compte de l’utilisateur pourra intervenir sans préavis ni formalisme particulier, notamment en cas

• d’absence de respect de l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation,
• d’absence d’utilisation du compte pendant une durée de six mois.

Le pseudonyme de l’utilisateur dont le compte a été résilié pourra alors être réservé par tout nouvel utilisateur.

8) Propriété Intellectuelle

Le site, les bases de données, les logiciels et articles qu’il contient sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, en application de la législation et des traités en vigueur.
Les présentes conditions d’utilisation ne peuvent être interprétées comme une licence ou autre forme d’autorisation au profit de l’utilisateur. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle de l’éditeur reste réservé au profit de leur titulaire. Sont notamment interdites à ce titre toute extraction substantielle du contenu des bases de données.

L’utilisateur reste titulaire des droits d’auteurs sur ses contributions et commentaires.

La soumission des contributions et commentaires vaut néanmoins et simplement autorisation pour l’éditeur de publier ceux-ci sur le site, sans limite de temps ni de restriction géographique. L’utilisateur est par ailleurs averti du fait que certains contenus peuvent être compressés ou reformatés afin que la publication de ceux-ci soit compatible avec les contraintes techniques liées à la publication du site. Dans certains cas, la compression ou le reformatage de ces données peut entrainer une perte de qualité de celles-ci, cette perte de qualité étant inhérente aux procédés mis en œuvre.

Il appartient à l’utilisateur de respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers. En particulier l’utilisateur s’abstiendra de publier des commentaires reproduisant sans autorisation des contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle.

9) Absence de garantie

L’utilisateur déclare bien connaître le réseau internet, ses caractéristiques et ses limites. Il reconnait notamment :

• qu’internet est un réseau ouvert et que les données échangées par ce biais ne bénéficient que d’une fiabilité relative, pouvant faire l’objet de tentatives de détournements ou de piratage,
• que la communication d’informations par l’utilisateur est effectuée à ses seuls risques et périls,
• avoir connaissance de la nature décentralisée du réseau internet et en particulier de ses performances techniques.

La disponibilité du service n’est pas garantie par l’éditeur. L’accès au service et au site pourra notamment être interrompu temporairement pour des interventions techniques.
En aucun cas l’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par l’utilisateur, y compris des pertes de données.

10) Loi applicable, Tribunal compétent

La loi applicable aux présentes conditions d’utilisation est la loi française.
En cas de litige n’ayant pu être résolu amiablement, seul le Tribunal de Grande Instance de Paris sera compétant.