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Sur quel modèle économique repose la distribution et le traitement des eaux, et quels en sont les effets pervers ? Entretien avec Jean Luc Touly, Président de l'Association pour le Contrat Mondial de l'Eau (ACME). 

Comment est organisée la distribution de l'eau en France  ?
Tout est fondé sur un principe essentiel : à savoir que si l'eau est gratuite, les services liés à la distribution et au traitement sont  payants. Les municipalités restant propriétaires du réseau de canalisation. Partant de là, il existe deux grands systèmes de gestion. Soit une régie publique où la commune contrôle l'intégralité du service de l'eau. Soit une délégation de service public à une société privée ou d'économie mixte. Ces deux grands systèmes acceptant de nombreuses variations juridiques.

Quel est le modèle dominant aujourd'hui ?
En France, 60 % des communes regroupant 80 % des usagers sont sous contrôle du secteur privé au travers trois sociétés : Véolia, Lyonnaise des Eaux – Suez et la SAUR.  Ce sont donc les grandes villes qui sont privatisées. Mais bizarrement, ce sont les petites régies publiques en zone rurale qui affichent un prix du mètre cube nettement moindre que celui des grosses intercommunalités urbaines. Avec une disparité de 1 à 7 !

Pourquoi un tel écart ?
Essentiellement à cause des conséquences du système de droit d'entrée mis en place par ces sociétés dans les années 1990. Il s'agit d'un prêt consenti par la société privée à la municipalité qui signe un contrat avec elle. Cet argent est utilisé par la commune pour financer des infrastructures ou bien à servir au désendettement de la ville. Gros avantage politique : les impôts n'augmentent pas. Sauf que c'est l'usager qui rembourse par le biais de sa facture d'eau. Ce prêt étant assorti d'un taux d'intérêt plus que conséquent, le montant remboursé est au final plus que multiplié par 3 ! La ville de Toulouse a ainsi reçu en 1990 437,5 millions de Francs. En 2020, date prévue de la fin du contrat, Veolia se sera fait rembourser 1,450 milliards de francs… 

Les communes n'ont elles aucun contrôle technique sur le contrat qu'elles signent ?
Elles en ont très peu. Tout est organisé pour limiter l'accès à des éléments techniques et financiers fiables. S'agissant du renouvellement des équipements par exemple, la plupart des mairies ignorent l'âge réel des canalisations de leur réseau. Or les compagnies privées provisionnent chaque année des travaux pour entretenir ces canalisations. Mais en réalité les travaux ne touchent que 30 % du réseau. Donc cela signifie que 70 % de ce que paie l'usager pour l'entretien des canalisations sert à tout autre chose. Comme de générer des produits financiers qui seront investis dans les télécommunications et les médias.